Mentions légales

Monsieur Benjamin BRAME, Avocat au Barreau de PARIS, est un entrepreneur individuel en activité depuis 2014.

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 PARIS.

• Forme juridique : Exercice libéral
• Siège social : 29 Boulevard des Batignolles 75008 Paris
• Adresse de courrier électronique : contact@brame-avocat.com
• Numéro de téléphone : 06 09 72 46 01 / 09 51 75 69 88 / 01 84 10 57 28 (fax)
• Numéro de SIRET : 80102118900023
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 32801021189
• Directeur de publication : Benjamin Brame
• Hébergeur : PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online, 97-97 bis rue du général Mangin, 38100 GRENOBLE, téléphone : 04 82 53 02 10
• Création site web et création UX/UI Design site internet : Agence de communication Yvelines 78 : Serious Team 360°
• Sources images : 123RF, Pixabay

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© Monsieur Benjamin Brame

Le site internet brame-avocat.com est opéré par la Société Monsieur Benjamin Brame, entrepreneur individuel, 29 Boulevard des Batignolles 75008 Paris, enregistrée sous le SIRET n°80102118900023 ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. Quelles sont les données personnelles traitées ?

Nous utilisons Google Analytics 4, la nouvelle génération d’analytics qui utilise un tracking basé sur les évènements (et non plus sur les sessions et les cookies) pour être en accord avec la loi RGPD Europe.

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisé, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, vos logs de connexion (ci-après les « Données »).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce, indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement.

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

• Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes), notamment au moyen de campagnes sur les réseaux sociaux
• Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

Les Données indispensables à Monsieur Benjamin Brame pour remplir les finalités décrites ci-dessus.

4. À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos Données sont traitées par Monsieur Benjamin Brame. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de Monsieur Benjamin Brame pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données) et de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités de Monsieur Benjamin Brame notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux. Les sociétés de réseaux sociaux et les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

5. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Monsieur Benjamin Brame par courrier électronique à l’adresse contact@brame-avocat.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 09 51 75 69 88.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

• • (Qui protège ?) : Le responsable du fichier est le Cabinet Benjamin BRAME AVOCAT, Délégué à la Protection des Données – DPO – 29 Boulevard des Batignolles 75008 Paris – 09 51 75 69 88 ;
  • (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;
  • (Pourquoi ? A quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;
  • (Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet Benjamin BRAME AVOCAT ;
  • (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet Benjamin BRAME AVOCAT, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
    Elles ne seront conservées que 2 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
    Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet Benjamin BRAME AVOCAT; Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Monsieur Benjamin Brame seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Monsieur Benjamin Brame. Au terme de ce délai, Monsieur Benjamin Brame pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription ;
  • (Comment ?) : Par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;

7. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Monsieur Benjamin Brame, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Monsieur Benjamin Brame.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Monsieur Benjamin Brame collecte et traite vos Données.