AVOCAT DROIT DES ANIMAUX
Un changement de statut pour le droit des animaux
Le statut de l’animal est en train de changer dans la conception des Hommes mais aussi dans l’esprit des lois. Aujourd’hui, l’animal est un « être vivant doué de sensibilité », selon l’article 515-14 du Code civil (voir mon article : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité« , Village de la Justice)
Il est aussi définit dans le Code rural à l’article L.214 qui dispose : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
Des droits moraux et légaux pour les animaux
Les droits des animaux sont la rédaction juridique des notions de protection animale ou de libération animale.
Ils sont fondés sur l’idée que les besoins et intérêts des espèces animales non humaines se nourrir, se déplacer, se reproduire et éviter la souffrance, par exemple sont suffisamment complexes et liés à un développement cognitif leur permettant d’avoir des droits moraux et légaux.
Les défenseurs des droits des animaux jugent que ces derniers ne devraient plus être considérés comme des objets que l’on peut posséder ou utiliser, mais qu’ils devraient être considérés comme des personnes légales.
Notre cabinet d’avocat s’engage à vos côtés
Le Cabinet Brame, fort de son expérience en ces matières publiques, vous accompagnera lors d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux, que vous soyez un particulier, une entreprise, un fonctionnaire ou une collectivité publique.
